Présentation du groupe Intégration normative et institutionnelle

Il est généralement admis que l’intégration européenne est dans une large mesure un phénomène juridique (approche en termes d’« Integration through law » élaborée par l’Ecole de Florence). Dans d’autres organisations régionales, sur d’autres continents, le droit peut jouer un rôle, mais il est rarement vu comme un véritable moteur d’intégration. La place des règles juridiques soulève néanmoins plusieurs interrogations auxquelles les travaux entrepris dans cet axe de recherche s’efforcent de répondre. Il s’agit, en particulier, de voir comment l’exigence démocratique et la quête d’efficacité sont conciliées dans le cadre des processus d’intégration normative et institutionnelle.

Cet axe général sera décliné en différents sous-thèmes :

• Intégration et gouvernance par la règle
  Dans plusieurs domaines de compétence, l’Union européenne est critiquée pour avoir mis en place une forme de gouvernance par la règle, qui ne correspondrait ni aux principes démocratiques ni aux réalités des rapports de force internationaux. Ceci s’applique à l’Union économique et monétaire, mais aussi au droit de la concurrence, aux règles applicables au numérique, ou encore aux modalités de développement d’une Europe de la défense. L’Union compense-t-elle par la règle l’absence de gouvernance politique ? Cette situation est-elle propre à l’Union, ou se retrouve-t-elle dans d’autres processus d’intégration ? La double perspective d’une Europe puissance et d’une Europe démocratique suppose-t-elle de dépasser la logique de gouvernance par la règle ? 
• Intégration et différenciation
  L’intégration différenciée, sous ses différentes formes, constitue-t-elle un modèle d’intégration efficace et conforme au principe démocratique? Il s’agit ici de réfléchir à la manière dont les États parviennent ou non à défendre leurs spécificités nationales à l’échelle européenne et à la façon dont le droit de l’Union européenne est susceptible d’en tenir compte (coopérations renforcées, opt in, opt out). Dans le contexte du Brexit, de la mise en place du nouveau parquet européen, des développements de l’UE comme acteur stratégique et d’autres politiques européennes, une attention particulière sera apportée à la prise en compte des tendances centripètes et/ou centrifuges de la différenciation, et des effets qui en résultent en termes de démocratie et d’état de droit. Une comparaison sera menée avec d’autres organisations régionales.
• Intégration et participation
  Les modalités institutionnelles et normatives de l’intégration européenne ont été renouvelées par le traité de Lisbonne. En effet, ce dernier intègre sans les nommer les problématiques de la démocratie participative au sein de l’Union, via l’article 11 TFUE inscrit dans les traités fondateurs de la construction européenne. A ce titre, une réflexion approfondie mérite d’être menée sur les instruments – réels ou supposés – visant à favoriser la participation des citoyens au renforcement de l’intégration européenne (mécanismes de consultation, pétitions, initiative citoyenne européenne…), mais aussi sur leur impact tant sur les développements normatifs du droit européen (quel influence les citoyens peuvent-ils exercer sur le contenu du droit adopté par les institutions ?) que sur l’organisation institutionnelle de l’Union (impact sur l’équilibre institutionnel par exemple).

Ainsi, bien que de nature principalement juridique, l’axe de recherche « intégration normative et institutionnelle » pourra bénéficier des apports de l’histoire du droit, de la science politique et de l’économie pour éclairer les processus à l’œuvre. Les résultats des recherches entreprises feront l’objet de publications régulières dans des revues nationales et internationales à comité de lectures.