Résumés - Colloque l'"Echange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne", les 17 et 18 novembre 2016

Suite au colloque portant sur l'"Echange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union Européenne", qui s'est tenu à Grenoble les 17 et 18 novembre 2016, nous avons le plaisir de vous informer que les résumés des diverses interventions sont désormais disponibles. Afin de les télécharger, veuillez cliquer sur les liens suivants:

 

Jeudi 17 Novembre 2016

1-  L’identification des différentes formes d’échange d’information dans l’ELSJ

Président: Théodore CHRISTAKIS
Les modalités de l’échange d’information

- Rapport introductif, Constance CHEVALLIER-GOVERS, MCF Université Grenoble Alpes

- L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle, Jean-Sylvestre BERGE, Professeur de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC - GDR CNRS ELSJ – IUF)

- "Opt-in, Opt-out, Opt-Back, Exit: les multiples configurations juridiques de l'échange de données dans l'ELSJ", Carole BILLET, Maître de conférences en droit à l’Université de Nantes

Le contenu des données échangées
Président : Fabien TERPAN

- La distinction entre l'information et le renseignement dans l'échange de données entre les forces de police, Thomas HERRAN, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Bordeaux

- Le traité de Prüm et l’échange de données génétiques, Marie NICOLAS, Université Grenoble Alpes

- Le Système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) et son éventuelle extension aux ressortissants des pays tiers, Philippe Ch.-A. GUILLOT, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Rouen

L’échange par l’intermédiaire des agences de l’UE
Président : Professeur Catherine SCHNEIDER

- Système d’information Europol, Michel QUILLE, ex-Directeur Adjoint d'Europol et Chef du Projet européen "Euromed Police"

- Le rôle d’Eurojust dans l’échange des données, Xavier TRACOL, Eurojust

- Le rôle d’EU-Lisa dans l’échange de données, Filip PYNCKELS, Président du Conseil de Gestion de Eu-Lisa

- L’échange des données entre les agences de l’Union européenne dans l’ELSJ, Charikleia VLACHOU, MCF – Université d’Orléans

Le volet externe de l’échange des données dans l’ELSJ
Président : Professeur Henri OBERDORFF

- Le PNR européen, Emmanuelle SAULNIER-CASSIA, Professeur de droit à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

- L’échange d'information dans les accords PNR conclus par l'UE avec des États tiers, Josiane AUVRET-FINCK, Professeur de droit à l’Université de Nice Sophia Antipolis

- Echange des données par les agences de l’UE, le cas d’Europol, Nadja LONG, Europol

- Privacy Shield entre l’UE et les Etats-Unis, Fabien TERPAN, Maître de conférences à l’IEP de Grenoble

Vendredi 18 Novembre 2016

2-    Les spécificités de l’échange d’information

Les domaines particuliers de l’ELSJ
Président : Professeur Théodore CHRISTAKIS

- La protection des données personnelles et l’échange d’informations à des fins de lutte contre le terrorisme dans l’ELSJ et hors ELSJ, Céline CASTETS-RENARD, Membre de l’Institut Universitaire de France (IUF) Professeur, Université Toulouse 1 Capitole

- L’échange des données dans le domaine de l’asile, Marie-Amélie CHASSIN, MCF en droit à l’Université de Caen

- Echange d’information dans la lutte contre les différentes formes de trafics de biens (armes à feu, stupéfiants, œuvres d’art…), Vérane EDJAHARIAN, MCF en droit à l’Université Grenoble-Alpes
Les pratiques nationales
Président : Constance CHEVALLIER-GOVERS

- La perspective du Royaume-Uni, Olivier CAHN, MCF en droit à l’Université de Cergy-Pontoise

- La perspective italienne, Serena QUATTROCOLO, Professeur de droit à l’Université de Turin

- La perspective allemande, Philippe GRECIANO, Professeur à l’Université Grenoble-Alpes

3-    Les défis de l’échange de données dans l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

Les facteurs bloquants
Président : Professeur Philippe GRECIANO

- L’usage des langues et les problèmes de traduction, Isabelle PINGEL, Professeur de droit à l’Université Paris 1

- L’absence de confiance mutuelle, obstacle à l’efficacité de l’échange d’information, Pierre BERTHELET, Doctorant à l’Université de Pau

- Contraintes juridiques du secret et culture du secret, Bertrand WARUSFEL, Professeur à l'Université de Lille 2

- La guerre des polices, Agathe PIQUET, Doctorante contractuelle en science politique à Université Paris II Panthéon-Assas
La prise en compte des droits fondamentaux
Président : Professeur Romain TINIERE

- Le nouveau cadre juridique de la protection des données dans le domaine pénal, Sylvie PEYROU, MCF en droit à l’Université de Pau et du Pays d’Adour, membre du C.D.R.E. Bayonne

- Le mécanisme de protection interne à Europol, Sónia SOUSA PEREIRA, Data Protection Office of Europol

- L’introuvable définition de l' "ordre public" en matière de protection des données personnelles, Alessandro IANNIELLO-SALICETI, Administrateur principal à la Commission européenne, UE, Bruxelles. Membre du CEDORE et chargé des cours à l'Université de Nice Sophia Antipolis

- L’interconnexion des bases de données, Bianca PASCALE, Doctorante de l'Université Jean Moulin Lyon 3