Séminaire annule « CIRCULEX » sur la remise en cause de la liberté de circulation en Europe par les politiques sécuritaires et le rétablissement ou le durcissement des contrôles frontaliers

Le groupe « sécurité et liberté » du CESICE prévoit de mettre en place un séminaire sur les évolutions actuelles de la liberté de circulation, garantie par certains textes internationaux (DUDH, PIDCP, CEDH) et par le droit de l’Union européenne (traités, charte des droits fondamentaux) au prisme du retour et du renforcement des contrôles frontaliers ces dernières années (en particulier depuis la « crise des réfugiés » de l’été 2015 et des attentats du 13 novembre 2015).

Cette liberté qu’on croyait acquise au sein de l’espace « Schengen » est désormais mise à mal avec le délitement de l’Union européenne et la montée des nationalismes. Au sein de l’Union européenne, la liberté de circulation, qui constitue une des libertés les plus fondamentales du droit de l’Union européenne, est mise à mal ces dernières années. Les contrôles aux frontières intérieures ont été rétabli depuis près de trois ans par plusieurs pays européens soit en raison de l’afflux de migrants (Allemagne, Autriche, etc.), soit sous prétexte de lutte contre le terrorisme (France). La Commission est restée passive face à ces violations délibérées et répétées au Code frontière Schengen. Le Conseil d’Etat français a validé le rétablissement de ces contrôles malgré le principe de liberté de circulation. Les Etats négocient depuis deux ans sur une réforme de ce code – qui pourrait aboutir à faire de la liberté de circulation l’exception et des contrôles aux frontières intérieures, le principe.

Aux frontières extérieures de l’Union, mais aussi dans de nombreux autres pays (Etats-Unis, Australie, Israël, etc.), les frontières sont de plus en plus étanchéifiées (murs, clôtures, etc.) mais connaissent aussi de nouvelles formes (contrôles automatisés et « détecteurs de mensonge » du type bordercontrol, utilisation de drones, de radars, techniques de « mise à distance » des migrants et demandeurs d’asile par les visas biométriques, les visas de transit, les notions de pays sûrs, etc., etc.).

Pourront être évoqués lors de ce séminaire aussi bien l’élargissement du mandat de Frontex, les programmes de réinstallation et de relocalisation, les projets de réformes du régime d’asile européen commun et du règlement « Dublin IV » ou encore les projets d’agence européenne de l’asile ou de police aux frontières européennes. Pourront également être évoqués l’impact du Pacte mondial « de Marrakech » sur les migrations. Mais il ne sera pas question que d’appréhender l’évolution physique de la notion de frontières mais aussi les nouvelles formes dématérialisées ou discontinues de frontières (frontières numériques ou digitales, redéfinition de la frontière qui est déconnectée de sa réalité physique pour dépendre de situations ou du statut de l’étranger).

La manifestation prendra la forme d’un séminaire se déroulant sur une demi-douzaine de séances entre septembre 2019 et juin 2020. A chaque séminaire sera invité un ou deux spécialistes reconnus du thème abordé, qui serait discuté par les animateurs mais aussi par des doctorant.e.s. Les séances seront filmées et mises en ligne sur le site du CESICE afin de permettre la diffusion de la recherche et des échanges.