Remise au Conseil des droits de l’homme du rapport d’activité du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones (juillet 2012) - par Sabine LAVOREL

Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, a présenté au Conseil des droits de l’homme son rapport annuel d’activité (Doc. A/HRC/21/47 du 6 juillet 2012), dans lequel il fait le bilan de ses activités depuis son précédent rapport (Doc. A/HRC/18/35), notamment sur la question de la violence à l’égard des femmes autochtones.

James Anaya présente ensuite les avancées réalisées dans son étude en cours sur les activités des industries extractives opérant en territoire autochtone ou à proximité, et dresse le bilan des consultations tenues avec des peuples autochtones, des entreprises, des États et des ONG. Il insiste sur le fait qu’aucun projet spécifique d’extraction ou de développement ne doit être mis en œuvre sans discussion préalable avec les populations locales : la consultation et les normes relatives au consentement préalable, exprimé librement et en connaissance de cause, doivent être considérées comme des garanties contre les mesures qui peuvent affecter les droits des peuples autochtones. A l’heure actuelle, le Rapporteur spécial indique que les peuples autochtones concernés participent peu, voire pas du tout, à l’élaboration des projets affectant leurs territoires et que les entreprises contrôlent entièrement les opérations extractives et en sont les premiers bénéficiaires. Il estime qu’un nouveau modèle plus favorable à l’autodétermination des peuples autochtones est requis, modèle qu’il examinera de manière plus détaillée dans un futur rapport.

Le Rapporteur spécial suggère également que le cadre « protéger, respecter et réparer », qui est incorporé aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Doc. A/HRC/17/31), soit appliqué pour promouvoir les droits spécifiques des peuples autochtones comme il l’est pour promouvoir les droits de l’homme en général.

Sabine Lavorel