Henri OBERDORFF

Professeur agrégé de Droit public, Docteur en Droit

Directeur honoraire de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble

ACTIVITES UNIVERSITAIRES

Professeur de droit public (classe exceptionnelle) à l'Université de Grenoble (Faculté de droit), avec la charge d'enseignements d'Institutions européennes, de droit de l'Union européenne  et de  droits de l'homme en Licence et en Master.
Directeur de l'Ecole doctorale Sciences Juridiques de 2009 à 2013.
Co-Responsable du Master Etudes Internationales et Européennes de 2008 à 2014

ANCIENNES AFFECTATIONS UNIVERSITAIRES

Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (1974 -1985).
Université Jean Monnet de Saint Etienne (1986 - 1992).
Institut d'Etudes Politiques de Grenoble (1992 - 2008) : de 1995 à 2002, directeur de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble ; de 2004 à la rentrée 2008, mise en œuvre et responsabilité du Master Europe, Gouvernance, intégration et intelligence, devenu Master études internationales et européennes.

FONCTIONS DANS D'AUTRES ADMINISTRATIONS :

Expert-évaluateur à l'Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES) depuis 2008 à 2013 ayant participé aux évaluations, comme membre ou président du comité d’évaluation, soit d’écoles doctorales (Poitiers, Limoges, Dijon, Besançon, Paris 2…) soit de centres de recherches (Valenciennes, Douai)

 

MISSIONS D'ENSEIGNEMENT ET D'ETUDES A L'ETRANGER dans le cadre de conférences ou de partenariats académiques internationaux en : Argentine, Azerbaïdjan, Bulgarie, Canada, Chine, Egypte, Etats-Unis, Grèce, Japon, Lituanie, Pologne, Turquie

MEMBRE D'ASSOCIATION SCIENTIFIQUE : Commission pour l'Etude des Communautés Européennes (CEDECE) 

MEMBRE DU COMITE DE REDACTION DE REVUE : Revue du droit public (depuis 2000)

DIRECTEUR DE LA COLLECTION « EUROPA » AUX PUG

ACTIVITES SOCIALES :

Des activités pour contribuer à renforcer la connaissance des questions européennes sur le site grenoblois, y compris, comme citoyen au travers de la mise en place d'une section de l'Isère du Mouvement européen et de la création et de la présidence de l'Université populaire européenne de Grenoble (UPEG) depuis le 1er septembre 2006 (www.upeg.eu).

PRINCIPAUX DOMAINES DE RECHERCHE

Le droit de l'Union européenne et ses effets sur les droits nationaux
Les droits de l'homme et les libertés fondamentales
L'administration publique et ses transformations

PRINCIPALES PUBLICATIONS

OUVRAGES ET DIRECTIONS DE TRAVAUX

La Démocratie à l'ère numérique, Collection Politique plus, PUG, 2010.
L'Européanisation des politiques publiques, (s/d) Collection Europa, PUG, 2008.
Le Juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges, (s.d) (Actes du colloque de Grenoble-IFSA) avec Boleslaw Lukaszewicz, Collection Europa, PUG, 2004, 360 p.
La cohésion économique et sociale : une finalité de l'Union européenne, (s.d) (Actes du colloque de Grenoble) en collaboration avec Guy Guillermin, Documentation française, Travaux de la CEDECE, Paris, 2001, 2 volumes, 800 p.
Les Constitutions des Etats de l'Union Européenne, avec Constance Grewe, La Documentation française, Paris, 1999, 512 p.
Le juge administratif à l'aube du 21e siècle, (s.d) (Actes du colloque de Grenoble) en collaboration avec Guy Gardavaud, PUG, Grenoble, 1995, 480 p.

MANUELS ET RECUEILS DE TEXTES

Droits de l'homme et libertés fondamentales, Manuel LGDJ, 4e éd. 2013 (561 p.)
L'Union européenne, Collection Europa, PUG, 2e éd. 2010 (332 p.)
Les institutions administratives avec Nicolas Kada, Sirey, Paris, 7e éd. 2013 (324 p.)
Les libertés fondamentales et les droits de l'homme, textes français et internationaux, avec Jacques Robert, Montchrestien, Paris, 11e éd. 2013 1042 p.

RAPPORTS OFFICIELS

Rapport du Groupe de prospective de la Datar, co-animé avec le professeur Yves Mény, directeur du Centre Robert Schuman de l'Institut européen de Florence, consacré à L'organisation de l'Etat au service de l'aménagement du territoire, vers une meilleure performance institutionnelle ?, remis en février 1999.
Synthèse des Assises régionales sur l'aménagement et le développement des enseignements supérieurs, Université 2000, Lyon, juin 1990.
A la demande de M. le Premier Ministre, Michel Rocard, Université-administration, L'adéquation des formations universitaires aux besoins des administrations,1989 (110 p. et annexes) remis officiellement le 27 février 1990 à M. le Premier Ministre et M. le Ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives.

ARTICLES

Droit de l'Union européenne

La fonction publique européenne, dans l'ouvrage collectif sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère  et Jean-Bernard Auby, Droit administratif européen,  Ed. Bruylant, 2e éd. 2014.
L'influence du droit de l’Union européenne sur la fonction publique française, dans l'ouvrage collectif sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère  et Jean-Bernard Auby, Droit administratif européen, Bruylant, 2e éd. 2014.
Contribution sur les droits européens pour l’ouvrage Initiation au droit s/d Mathieu Touzeil-Divina, LGDJ, Lextenso éditions, 2e éd. 2014
L’adaptation de la République française à l’Union européenne, dans les mélanges Vlad Constantinesco, Bruylant, 2014
De la citoyenneté de l’Union européenne et de la démocratie européenne in Mélanges Jean-Claude Masclet, Dalloz, 2013
A la recherche du meilleur ordre juridique pour l’Union européenne dans l’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation (sous la direction Fabienne Péraldi-Leneuf et Stéphane De La Rosa) Cahiers européens, n°5,  Pedone, 2013
Les Etats-Unis, un modèle pour la construction de l’Union européenne ? dans l’ouvrage collectif sous la direction de Yann Echinard, Albane Geslin, Michel Gueldry et Fabien Terpan, Larcier, 2013
L’Union et la décentralisation dans les Etats membres in Décentralisation et proximité, territorialisation et efficacité de l’action publique locale sous la direction de Pierre-Yves Chicot, Dalloz, 2013
Les droits de l’homme, valeurs fondatrices d’une politique de l’Union européenne dans l’ouvrage collectif sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Collection colloques Jean Monnet, Editions Bruylant, 2012
Les libertés de communication électronique dans l’espace national et européen dans l’ouvrage collectif sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Collection colloques Jean Monnet, Editions Bruylant, 2012
L’Union européenne : une nouvelle démocratie ? dans les Mélanges Joël Molinier, Lextenso, 2012
La cohésion économique, sociale et territoriale, instrument de la solidarité européenne, dans l’ouvrage collectif sous la direction de Chahira Boutayeb, La solidarité dans l’Union européenne, Dalloz, 2011
La démocratisation de l’Union européenne : entre volontarisme institutionnel et réalités citoyennes, dans l’ouvrage collectif sous la direction de Catherine Flaesch-Mougin, Bruylant, 2011
Contribution sur les droits européens pour l’ouvrage Initiation au droit s/d Mathieu Touzeil-Divina, LGDJ, Lextenso éditions, 2011
Entretien avec le Président Vassilios Skouris de la Cour de justice de l’Union européenne, RDP, 2011
L'européanisation du droit des Etats membres de l'Union européenne, réflexions sur une énigme, in Mélanges Philippe Manin, 2010.
L'influence du droit européen sur le principe de séparation des pouvoirs, dans l'ouvrage collectif sous la direction de Jean-Bernard Auby, L'influence du droit européen sur les principes du droit public, Ed. Bruylant, 2010.
Le principe démocratique dans l'Union européenne, dans l'ouvrage collectif sous la direction d'Estelle Brosset, Constance Chevallier-Govers, Vérane Edjaharian et Catherine Schneider, Le traité de Lisbonne, reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne ?, Ed. Bruylant, 2009.
Le Parlement français à l'épreuve de la construction européenne ? dans l'ouvrage collectif sous la direction de Bertrand Mathieu, 50ième anniversaire de la Constitution française de 1958, 2008.
Le traité de Lisbonne : une sortie de crise pour l'Union européenne ou plus ?, RDP, 2008.
La fonction publique européenne, dans l'ouvrage collectif sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère  et Jean-Bernard Auby, Droit administratif européen,  Ed. Bruylant, 2007.
L'influence du droit communautaire sur la fonction publique française, dans l'ouvrage collectif sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère  et Jean-Bernard Auby, Droit administratif européen, Ed. Bruylant, 2007.
Ordre et désordre normatifs dans l'Union européenne, RDP, 2006.
Une série d'articles de presse, Dauphiné Libéré, sur les conséquences prévisibles du traité établissant une constitution pour l'Europe et notamment la participation à un supplément sur l'Europe, mode d'emploi, 2005.
Le Conseil constitutionnel et l'ordre juridique communautaire : coopération et contrôle, RDP, 2004.
La ratification et la révision du traité établissant une Constitution pour l'Europe, étude pour la Fondation Notre Europe, 2005.
L'apport du Doyen Vedel à l'Europe, RDP, 2003.
La montée en puissance de l'acteur régional en Europe, Datar, Territoires 2020,2003.
La prise de décision dans l'Union européenne, Regards, CNESSS, n°24, 2003.
Droit constitutionnel et droit communautaire, rapports des deux ordres juridiques, dialogue avec Louis Favoreu, Revue du marché commun et de l'Union européenne, n° 435, 2000.
Quelques réflexions en forme de conclusion sur le principe de l'unité du cadre institutionnel de l'Union européenne, Les cahiers du CUREI, n°12, 1999.
La signification de la notion de service public à la française, contribution au livre sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Service public et Communauté Européenne : entre l'intérêt général et le marché, La Documentation française, Collection CEDECE, Paris, 1998.
Une Communauté administrative pour l'Europe ou l'administration en réseau, Politiques et management public, septembre 1997.
La France, Etat-membre de l'Union Européenne, contribution à un ouvrage collectif sous la direction de Gérard Duprat, L'Union européenne, droit, politique et démocratie, PUF, 1996.
L'Union européenne, de l'Etat-Nation et les collectivités territoriales : l'exemple français, contribution à un ouvrage collectif sous la direction de C.Philip et P.Soldatos, Au-delà et en-deça de l'Etat-Nation, Bruylant, 1996.
Les incidences de la Communauté européenne sur le système administratif français, contribution à un ouvrage collectif sous la direction de C. Deblock et C.Emeri, Du Libre Echange à l'Union politique, L'Harmattan, 1996.
Les incidences de l'Union européenne et des Communautés européennes sur le système administratif français, RDP, 1995.
Les incidences de l'Union européenne sur les institutions françaises, Pouvoirs, n° 69, 1994.
L'administration publique face aux enjeux de la construction communautaire, in L'Administration française est-elle en crise ? sous la direction de Pierre Muller, l'Harmattan, 1992.

Droit des libertés fondamentales

Entretien avec le Président Jean-Paul Costa de la Cour européenne des droits de l’homme, RDP, 2012, n°3
L’apport de la doctrine au droit des libertés fondamentales, Revue de droit d’Assas, n°4 octobre 2011
Les libertés de réunion, de manifestation et d’association, dans l’ouvrage collectif sous la direction de Thierry Renoux, Protection des libertés et droits fondamentaux, Documentation française, 2011
L'Université française et le principe de laïcité,  dans l’ouvrage collectif sous la direction de Nathalie Merley Université et Laïcité, PU de Saint-Etienne, 2011.
Internet et les droits fondamentaux du citoyen : vers une cybercitoyenneté, dans l’ouvrage collectif sous la direction d’Olivier Le Bot et Jordane Arlettaz, L’Harmattan, 2010
Peut-on restreindre la démocratie au nom de la nécessité de la défendre ? dans La nécessité en droit international, Actes du colloque de Grenoble de la Société française pour le droit international, Pédone, Paris, 2007.
La justice, les nouvelles technologies et la garantie des libertés fondamentales, ouvrage collectif sous la direction de Jean-Charles Froment et Martine Kaluszynski, Justice et technologies, PUG, 2006.
L'administration électronique ou l'e-administration, R. Recherches et Prévisions,CNAF, 2006.
La démocratie à l'heure de la société de l'information, Mélanges Louis Dubouis,Dalloz, 2002.
Les libertés individuelles à l'épreuve des nouvelles technologies, conclusion de l'ouvrage collectif du même titre, dir. Marie-Christine Piatti, PUL, Lyon, 2001.
Le droit et les progrès médicaux, l'exemple de la  télémédecine in Télémédecine en gérontologie, Paris, Serdi, 2000, (L'Année gérontologique).
Cybersociété, libertés, lien social, Les cahiers français, n° 294, 2000.
La liberté individuelle face aux risques des technologies de sécurité, contribution aux Mélanges Jacques Robert, LGDJ, Paris, 1998.
La Rue de la liberté, contribution à Flânerie civique, dans Grenoble républicain, PUG, Grenoble, 1998.
La dignité de la personne humaine face aux progrès médicaux, Mélanges Gustave Peiser, PUG, Grenoble, 1995.
Comment réglementer les nouvelles technologies de sécurité  C. sécurité intérieure, n° 21, 1995.
Le droit, la démocratie et la maîtrise sociale des technologies, RDP, 1992.
Quand la société plaide pour le droit, Economie et Humanisme, n° 318, 1991: les recherches biomédicales,AJDA, 1991.
A propos de l'actualité de déclaration de 1789, RDP, 1989, p 665.

L'administration publique et ses transformations

Le travail gouvernemental, ses structures et ses procédures, in Institutions et vie politique Les notices, Documentation française, nouvelle édition, 2012
La réforme des services de l'Etat sur le territoire ou l'Etat territorial, Regards sur l'actualité, n°313, 2005.
Le travail gouvernemental, ses structures et ses procédures, in Institutions et vie politique, Les notices, La Documentation française, 2003.
Les effets de la cohabitation sur l'organisation gouvernementale française, in L'administration dans tous ses états, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires, 2000.
Le service public local entre tradition et modernité, conclusion du livre sous la direction de Jean Charles Froment et Jamil Sayah, Le service public local, PUG, Grenoble, 1998.
L'administration des sommets de l'Etat en France, RFAP, n° 83, 1997.
Revue de jurisprudence administrative, RDP, de 1991 à 1995.
Le justiciable, le juge administratif et le temps, contribution à un ouvrage collectif sur Le juge administratif à l'aube du 21e siècle, Actes du colloque de Grenoble, en collaboration avec Guy Gardavaud, PUG, Grenoble, 1995.
Les fonctions du préfet à l'heure européenne, contribution à un ouvrage collectif sous la direction de Jean-Jacques Gleizal, Le retour des préfets ?, PUG, Grenoble, 1995.
Le préfet aujourd'hui entre tradition et modernité, avec Jean-Charles Froment, contribution à un ouvrage collectif sous la direction de Jean-Jacques Gleizal, Le retour des préfets ?, PUG, 1995.
Intercommunalité, décentralisation française et construction européenne, contribution à un ouvrage collectif sous la direction de Jacques Caillosse, Intercommunalités, invariance et mutation du modèle administratif français, PUR, Rennes, 1994.
Quels juristes pour les administrations ?, Dans quels juristes pour demain ? LGDJ, 1994.
L'émergence d'un droit de comprendre l'administration et le droit, Etudes et Documents du Conseil d'Etat, n° 43, 1992.
Les produits du Conseil Constitutionnel, in Les juridictions suprêmes, du procès à la règle, Publications de l'Université de Saint-Etienne, 1991.
Les universités, la formation des fonctionnaires et le droit, Savoirs, n° 4, 1991

COMMUNICATIONS A DES COLLOQUES

 

Une histoire des tribunaux administratifs, contribution au colloque sur l’identité des tribunaux administratifs, colloque du soixantième anniversaire, Toulouse, 28 et 29 octobre 2013
L’Union européenne et la décentralisation dans les Etats membres, Colloque Décentralisation et proximité, Université des Antilles et de la Guyane, 2011
Rapport introductif, Le principe d’autonomie locale et régionale : une reconnaissance européenne explicite, Colloque Existe-t-il un modèle européen d’administration locale ? Entretiens universitaires réguliers pour l’Administration en Europe, Limoges, 2011
A la recherche du meilleur ordre juridique pour l’Union européenne, Colloque L’Union européenne et l’idéal de la « meilleur législation », Université de Lille 2, 2011
Les Etats-Unis, modèle pour la construction de l'Union européenne ?, 2e rencontres européennes et internationales de Grenoble, L'Union européenne et les Etats-Unis, processus, politiques et projets, mars 2010.
Conciliation entre les droits et les libertés des communications électroniques, 10ejournées du pôle européen Jean Monnet, La conciliation entre les droits et les libertés dans les ordres juridiques européens, Metz, décembre 2009.
Internet les droits fondamentaux du citoyen : vers une cyber citoyenneté, Colloque La démocratie en un clic ? Réflexions autour de l'e-démocratie, Nice, novembre 2009.
Les principes républicains et l'adaptation de la République française à l'Europe, Colloque de l'Université de Bilgi-Istanbul, octobre 2008.
A propos du principe démocratique dans l'Union européenne, pour la Journée d'études du CESICE, Le Traité modificatif sur l'Union européenne : vers une deconstitutionnalisation ?, avril 2008.
Les droits économiques et sociaux dans les ordres juridiques des Etats membres de l'Union européenne, Académie européenne d'été de Grenoble, septembre 2006.
Peut-on restreindre la démocratie au nom de la nécessité de la défendre ?, Colloque de la SFDI sur le thème « La nécessité en droit international », Grenoble, juin 2006.
Que faire après les non aux référendums pour la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? Communication à la table ronde Quel avenir pour l'Europe ? Crise destructrice ou refondatrice ?, de l'espace Europe, Université Pierre Mendès France de Grenoble, 2005.
Conclusions du colloque du barreau de Grenoble, L'intercommunalité entre coopération et intégration, Grenoble, 2005.
La justice, les nouvelles technologies et la garantie des libertés fondamentales, communication au colloque : La justice pénale saisie par les technologies, PACTE, CERDAP, Grenoble, 2004.
Le juge administratif français dans un environnement européen, Colloque du 50eanniversaire des tribunaux administratifs, Grenoble 2004.
Le système décisionnel à l'épreuve de l'élargissement, Journée CEDECE, CUREI, Grenoble, 2003.
La reconnaissance des droits et des libertés par l'Union européenne, Colloque international 2001, L'odyssée des droits de l'homme, Grenoble, 2001.
La constitution de l'Europe, table ronde, Colloque-Poitiers, CEDECE, 2000.
La République française à l'heure européenne, contribution au colloque La République entre Orient et Occident, IEP-CERAT, 1999.
Les effets de la cohabitation sur l'organisation gouvernementale française, contribution au  colloque de l'Institut des hautes études d'administration publique de Lausanne (Suisse) sur les aventures des réformes dans le secteur public, 1999.
Droit d'asile, un défi pour le XXIe siècle", animation des débats, Colloque Droits de l'homme, droits d'asile, 50e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'homme, Grenoble 1998.
Subsidiarité et droit communautaire, contribution au séminaire du CERAT sur la subsidiarité, IEP de Grenoble, 1998.
L'apport des nouvelles technologies à l'information des citoyens par l'administration, Rhône-Alpes IFSA, Lyon 1998.
Le droit et les progrès médicaux, l'exemple de la télémédecine, Colloque de télégérontologie, CHU de Grenoble, 1998.
Conclusion du séminaire Le service public local, entre modernisation et démocratie, Université de Grenoble 2 1997.
L'Union européenne, entre espace et puissance, Contribution avec Florence Chaltiel aux Mélanges Louis Reboud, Grenoble, 1997.
Conclusion du séminaire sur le principe de l'unité institutionnelle de l'Union européenne, Université de Grenoble 2 , 1997.
L'Europe entre nationalisme et fédéralisme, Forum Régénérations, Grenoble, 1996.
La signification de la notion de service public à la française, Colloque Service public et Communauté européenne, CEDECE, Strasbourg, 1996.
La subsidiarité dans le cadre national et ses conséquences sur l'Etat-Nation et l'Union européenne, Colloque international consacré à L'Etat-nation au tournant du siècle, Montréal, 1996.
Ouverture et présidence du colloque sur les collectivités locales françaises et la coopération transfrontalière, CRIP de Lyon 2, 1996.
Présidence et animation des tables rondes consacrées à l'information européenne des représentants territoriaux de l'Etat aux IIe et IIIe journées européennes des représentants territoriaux de l'Etat, Rome, 1995, Paris 1996.
Conclusion du colloque international consacré aux institutions et à l'aménagement de l'espace Sarr-Lor-Lux-Rhénanie-Palatinat, Préfecture de Lorraine, Metz, 1996.
L'intégration européenne et les collectivités territoriales et locales, Colloque à l'Université européenne d'été de Lyon, 1994.
L'intérêt local, l'intérêt régional, l'intérêt d'Etat, Colloque franco-italien sur les services publics et les intérêts locaux, Grenoble, 1994.
Le juge administratif et le temps, Colloque sur le juge administratif à l'aube du XXIe siècle, Grenoble, 1994.
Des décisions de justice à la jurisprudence, co-animation d'une table ronde au colloque du Cercrid de l'Université de Saint-Etienne, 1993.
Le particularisme des relations extérieures des collectivités territoriales dans la Communauté Européenne, Colloque des 5e entretiens Jacques Cartier, Montréal, 1992.
L'impact de la Communauté européenne sur l'administration française, Contribution au  séminaire de perfectionnement sur la Communauté européenne, IEP Grenoble, 1991.
La contribution de l'Europe au développement en milieu rural, communication à l'Université rurale de la Loire 1989, Publications des actes par le Centre d'études foréziennes, U. de Saint-Etienne, 1990.
Les fondements juridiques des relations extérieures des collectivités territoriales, communication aux entretiens juridiques de l'Université Jean Moulin de Lyon, 1989.
Les moyens de la connaissance du contentieux administratif, Cercrid, U. de Saint-Etienne, 1988.
Informatique et modernisation de l'administration, synthèse, Colloque T.E.C. Grenoble, 1988.
Enseignement supérieur et développement local des villes moyennes, synthèse d'une table ronde sur les expériences en Rhône-Alpes, Colloque INUDEL, Roanne, mai 1988.
Quelle intervention du droit face aux nouvelles technologies ? Cercrid, U.de Saint-Etienne, 1987.
La régionalisation en France en 1985, communication au colloque de l'Institut européen d'administration publique, Portugal, 1985.
Les tribunaux administratifs au coeur de la décentralisation, participation à un rapport collectif au colloque du 30e anniversaire des tribunaux administratifs, Grenoble, 1984, publication IFSA-CNRS 1986.
La décentralisation en France depuis 1981, Colloque Université John Hopkins, Lille, 1983.

ORGANISATION DE COLLOQUES

La première rencontre européenne de Grenoble à l'occasion des 50 ans des traités de Rome, IEP de Grenoble et UPMF, (contribution à sa réalisation avec une équipe du Master Europe), mars 2006.
La Constitution européenne à la veille du référendum, regards croisés, 10ièmeentretiens de l'IEP de Grenoble, 2005.
Le juge administratif et l'Europe : le dialogue des juges, en partenariat avec l'IFSA-Rhône-Alpes et le Tribunal administratif de Grenoble, Grenoble 2004.
2004, quelle Europe ?  9ième entretiens de l'IEP de Grenoble, 2004.
La Cohésion économique et sociale dans l'Union européenne, colloque CEDECE, Grenoble, 1998.
Identité, identités, deuxièmes entretiens de l'IEP de Grenoble, 1997, 1948-1998, entre tradition et modernité, troisièmes entretiens de l'IEP de Grenoble à l'occasion du cinquantenaire de l'IEP, 1998.
Surveillance, Technologie et Démocratie, Premiers entretiens de l'IEP de Grenoble, 1996.
Le juge administratif à l'aube du 21e siècle, à Grenoble, IFSA Section Rhône-Alpes, 1994.
Les juridictions suprêmes, du procès à la règle, U. Jean Monnet de Saint-Etienne, CERCRID, 1990.
Le droit au contact de l'innovation technologique, U. de Saint-Etienne, CERCRID, 1987.