Article - La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne

M. Xavier Groussot (Professeur de droit, Faculté de droit, Université de Lund) et M. Laurent Pech (Lecturer en droit, Chaire Jean Monnet en droit public de l'UE, National University of Ireland) ont publié un "policy paper" de la Fondation Robert Schuman sur "La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne".
L'article analyse le nouvel article 6 du TUE. Plus précisément, il s'intéresse à l'impact juridique des deux changements introduits dans le domaine des droits de l'homme par le traité de Lisbonne, c'est-à-dire l'octroi d'une portée juridiquement contraignante à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'octroi à l'Union européenne d'une compétence "constitutionnelle" pour adhérer à la CEDH.

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posté par M. A.