Emilie BARBIN

Thèse de doctorat

 « La régularisation des actes administratifs. Etude de droit comparé franco-brésilien » (thèse en cotutelle, sous la direction des pr. Caroline Chamard-Heim – Université Jean Moulin Lyon 3 – et Fernando Menezes – Université de São Paulo, soutenue le 25 octobre 2019)

 Articles et notes

- « Les réponses du droit de l’urbanisme brésilien aux enjeux de sécurité juridique », in GRIDAUH, Droit de l’aménagement, de l’urbanisme, de l’habitat, 24ème éd., Le Moniteur, 2020, à paraître.

- « Les monnaies locales complémentaires saisies par les personnes publiques », RDP, 2020, n° 6, p. 1697-1723.

- « Examen de la proportionnalité de la mesure d’interdiction de stationnement et de circulation au regard de l’absence d’aménagement léger », obs. sur CAA Marseille, 5ème ch., 3 févr. 2020, M. C., req. n° 18MA03287, JCP A, 2020, n° 14, n° 2101.

- « Précisions autour de l’interruption du délai de recours contentieux par une demande d’aide juridictionnelle », commentaire d’arrêt sur CAA Lyon, 5e ch., 24 oct. 2019, M. A., req. n° 19LY03056, publié sur le site www.alyoda.eu.

- « L’extension du champ de la rétroactivité in mitius », obs. sur CAA Lyon, 5e ch., 24 oct. 2019, Ministre de l’économie et des finances c/ SAS Caterpillar France, req. n° 17LY01678, publié sur le site www.alyoda.eu.

- « La conciliation inédite du pouvoir administratif de surseoir à statuer et du pouvoir juridictionnel d’injonction », commentaire d’arrêt sur TA Grenoble, 2e ch., 3 déc. 2019, M. D., req. n° 1705813, publié sur le site www.alyoda.eu.

- « Que reste-t-il de la distinction entre dommages permanents et accidentels ? », note sur CE, 10 avril 2019, Compagnie nationale du Rhône, req. n° 411961, AJDA, 2019, n° 31, p. 1821.

- « Réflexions sur le bien-fondé du sursis à statuer sur une demande de permis de construire », commentaire d’arrêt sur CAA Lyon, 1ère ch., 7 nov. 2017, Commune de Praz-sur-Arly, req. n° 15LY02839, publié sur le site www.alyoda.eu.

- « La formation du concept d’État de droit en droit français », in A. J. CARNEIRO DA CUNHA FILHO, A. LIMONGI ALVARANGA ALVES, F. W. BUNEMER NAHAS, M. I. HARO MELONCINI (dir.), Temas atuais de Direito Público : diálogos entre Brasil e França, Lumen Juris, 2017, p. 57.

- « Droit souple et (in)sécurité juridique », in A. FORLEN, C. HOFFSTETTER, L. KLEIN et al. (dir.) La sécurité, disputatio magistrorum et scolarium argentori : tertia, Mare & Martin, 2017.

- « Le vice du consentement de la personne publique cocontractante rend impossible la reprise des relations contractuelles », commentaire d’arrêt sur TA Grenoble, 6e ch., 30 déc. 2016, Soc. C., req. n° 1400429, publié sur le site www.alyoda.eu.

- « Les actes de mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale ne sont pas des décisions faisant grief », commentaire d’arrêt sur C.A.A. Lyon, 3e ch., 24 sept. 2013, Commune de Saint-Martin-de-Belleville, n° 12LY02275, publié sur le site www.alyoda.eu.

 Direction éditoriale

- « L’hommage en droit public », direction de la publication des actes du colloque organisé par l’Association des Doctorants en droit public de l’Université de Lyon, parus chez Mare & Martin, 2019.

Traductions

• « La francophonie pour façonner les institutions juridiques et académiques au Brésil », traduction du portugais au français de l’article écrit par F. MENEZES, in Mélanges en l’honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2018.

• « Les lanceurs d’alerte dans la perspective du droit brésilien », traduction du portugais au français de l’article écrit par F. MENEZES, in M. DISANT (dir.), Les lanceurs d’alerte, LGDJ, 2017.

• « La lutte contre la corruption politique au Brésil », traduction du portugais au français de l’article écrit par F. MENEZES, in Ph. BLACHER (dir.), Déontologie et droit public, LGDJ, 2014.