Mireille COUSTON

Professeur Mireille COUSTON

Notice professionnelle récapitulative

 

Titres et diplômes

Docteur d’Etat en Droit (Paris V 1991)
 

Distinctions

• Lauréate de la Chancellerie des Universités de Paris (1988)
• Prix de thèse de la Société Française de droit aérien et spatial (1991)
• Prix Spécial 2010 AAUL de l’Université de Lyon (2010)

Fonctions

1991 à aujourd’hui : Professeur des Facultés de Droit (Université Lyon 3)
2016 à aujourd’hui : Médiateur CNPM
 

Responsabilités pédagogiques

Responsable du Master Relations Internationales et Diplomatie (Lyon 3)
 

Responsabilités scientifiques

• Directrice du Centre du Droit des Espaces et des Frontières (CDEF, Lyon 3)
• Vice-Présidente de la SFDAS et créatrice de la Commission Spatiale de la Société Française de Droit Aérien et Spatial
• Membre de l’Académie de l’Air et de l’Espace, Membre du réseau RDST (Droit Sciences et techniques)

Responsabilités éditoriales

• Vice présidente du comité scientifique de la Revue Française de Droit Aérien et Spatial (RFDAS)
• Directrice de la Chronique de « Droit spatial » en la RFDAS
• Responsable «Droit international » en le Journal Droit Santé et Société
• Responsable «Espaces et éthique » en le Journal International de bioéthique et d’éthique des sciences (JIBES)

Spécialités

Droit international public/ Droit spatial/ Droit de la mer/ Droit de l’air/ Droit de la sécurité internationale/ Droit de la guerre/ Relations internationales/ Ethique juridique/ Droit des transports/ Droit des marchés d’armement et technologie sensible/ Règlement des différends
 

Publications

Ouvrages

THEORIES DES RELATIONS INTERNATIONALES, ESSAI FUTURISTE Connaissances et Savoir, ( 2021))

SECURITE INTERNATIONALE, tome 1 LE NON EMPLOI DE LA FORCE Connaissances et Savoirs, 2021

SECURITE INTERNATIONALT tome 2 LE DROIT DE FAIRE LA GUERRE OCTROYE AU CSNU Connaissances et Savoirs, 2021

ESPACES INTERNATIONAUX Edilivre 2020

SECURITE DES ESPACES INTERNATIONAUX, Edilivre 2020

LES TRAITES, ed. Edilivre, Paris, 2020

THEORIES DE LA SECURITE INTERNATIONALE Edilivre 2020

DROIT DE LA SECURITE INTERNATIONALE ed. Larcier, Paris, 2017

DROIT SPATIAL  ed. Ellipses, Paris, 2014.

ORBITES ET FREQUENCES, sous la dir M.Couston, éd. Pédone, Paris 2005

DROIT SPATIAL ECONOMIQUE ed. SIDES, Paris 1993, publié avec le concours du Ministère de la Recherche, préfacé par S.Courteix.

L’EUROPE PUISSANCE SPATIALE ed. Bruylant, Bruxelles, 1991. Ouvrage publié avec le concours de la FEDN et préfacé par M. le ministre H.Curien.

Articles et conférences

1/ EN DROIT INTERNATIONAL GENERAL

Transhumanisme vers une Déclaration des droits de l’homo universalis, Rapport in séminaire sur « Transhumanisme et droits de l’homme’, Unesco, Paris, avril 2018

La Nature et l’Homme, essai sur un traité de paix, in L’Observateur des Nations Unies, (AFNU, Aix en provence), 1er trimestre 2014.

Les principes en droit international in « Les principes en droit » ouvrage collectif sous la dir. S.Caudal, paru chez Economica 2008.

La multiplication des juridictions internationales, sens et dynamiques in Journal du Droit international 2002/ 1 p5

2/ EN DROIT DE LA SECURITE INTERNATIONALE

Guerres et conflits maritimes, les facteurs juridiques de sécurité pour le transport et le commerce, in « Transports et sécurité », ouvrage collectif chez Lexisnexis, Paris, 2019, p35

Eléments du cadre juridique du marché des drones et robots de guerre, in « Le droit à l’épreuve des drones militaires » ouvrage collectif chez LGDJ, Paris 2019, p47.

Le droit de la Haye à l’épreuve des espaces aériens et extra-atmosphériques in « Permanence et mutation du droit des conflits armés » ouvrage collectif sous la direction de V.Chetail, ed. Bruylant, Bruxelles 2013

Espace, paix et guerre in Mélanges en l’honneur de JF Guilhaudis, Bruylant Bruxelles 2008

Les proliférations technologiques, in « Les Etats face aux nouvelles menaces internationales » ouvrage collectif, Centre Droit et Défense, Paris 1995, p4

Le Cocom, évolutions récentes et perspectives d’avenir in « Dissolution, continuation et succession en Europe de l’Est » ouvrage collectif sous la direction de G.Burdeau, ed. Montchrestien, Paris 1994, p359.

Couloirs d’urgence et zones de sécurité les espaces de l’humanitaire in Revue Droit et Défense 1994/2 p13

Droit et pratique des marchés d’armement in Revue Droit et Défense juin 1993 p14

L’industrie spatiale européenne entre le civil et le militaire, in « Industrie, Technologie et Défense » ouvrage collectif, la Documentation Française, Paris 1993, p197

Menaces chimiques et bactériologiques : la législation américaine in Revue Défense Nationale nov. 1991 p75

3. EN DROIT SPATIAL

A/ Grands principes juridiques spatiaux

Le statut de l’espace et des corps célestes in Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, n° spécial Espace, (ed. Eska 2020)

Introduction au droit spatial, Conférence donnée devant la session nationale de l’IHEDN (Paris 21 septembre 2007)

Défis et perspectives pour le droit spatial du 21ème siècle, Conférence donnée devant l’Assemblée générale de la Société Française de droit aérien et spatial, Paris, 10 avril 2002

Droit de l’espace : principes et fondements Conférence donnée dans le cadre des « Journées spatiales » de la Faculté Jean Monnet, Sceaux, 26/27 avril 2001

Substance du droit spatial, in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2001/II p17

Liberté spatiale : la norme juridique de l’extrême in Revue Française de droit aérien et spatial 2000/ III p 181

Le Traité de l’espace trente ans après, ou le legs idéal, in Revue Française de droit aérien et spatial, 1997/III p213

L’espace et le droit in « La conquête spatiale » dossier de la Revue d’Etudes SED, Paris 1995, p48

B/ Ethique spatiale

Espace et Ethique, rédaction en chef du « Numéro spécial Espace » du Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences (2020).

Spatioéthique in Mélanges en l’honneur de Simone Courteix, Pédone, Paris 2007

L’utilisation pacifique de l’espace in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2006 III.

Réflexions sur la teneur éthique du droit spatial in Revue Française de droit aérien et spatial 2004 / IV p320

Le statut de l’humain dans l’espace in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2001/III p278

Pour une éthique de l’espace in Revue Aérofrance, Spécial Espace, n°76, 3ème trimestre 1996, p14

C/ Responsabilité et Différends

Contentieux public : les satellites devant les juridictions nationales et internationales in « Le contentieux satellitaire » Colloque Crédimi, sous le dir. De L.Ravillon, 2015, actes parus chez Litec, 2016.

La responsabilité des opérateurs en cas de défaillance du signal satellitaire, Groupe de recherches, AN, 2009/2010 – Rapport de synthèse octobre 2010

Gestion et partage des risques spatiaux colloque sous la dir M.Couston en la Faculté de droit de Dijon, 3 octobre 2007en coopération avec le Credimi., actes édités chez Pédone sous la dir.de L.Ravillon.

Le règlement des différends spatiaux in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2002/IV p376

D/ Activités spatiales civiles et commerciales

Le droit à l’exploitation des ressources planétaires Chronique de droit spatial, RFDAS 2017 n°4

Droit spatial et transport spatial in Jurisclasseur Droit des transports, 2021, tome 4

L’espace visité et habité, outils juridiques conceptuels, conférence in colloque IAA sur « Private Manned Access to space » (28/30 mai 2008)

Droits applicables aux vols suborbitaux touristiques conférence in Atelier juridique organisé en coopération avec l’ACE et l’ANAE sur « Les VSH », Paris 25 avril 2007 (actes parus chez Pédone 2008)

Introduction juridique à Galileo in ouvrage collectif « Galileo, la navigation par satellite européenne » ed. IFRI, Paris 2006

Le droit international public de l’espace face à la privatisation et la commercialisation des activités spatiales, Conférence du 10 juin 2004 in colloque sur « Le droit des activités spatiales » du CREDIMI de l’Université de Dijon (actes parus chez Litec 2005)

Droit spatial économique, propositions théoriques in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2002/I p13

Les institutions spatiales nationales dans les pays d’Europe de l’Est in « Les institutions spatiales dans le monde, étude comparative » ouvrage collectif sous la direction de S.Courteix, ed. Pédone, Paris 1997, p197.

Le droit des activités spatiales commerciales, Conférences données à la Cité des Sciences de la Villette, janvier 1996, texte disponible à la bibliothèque de la Cité.

Marché et Nations dans les espaces extra-terrestres in « Marché et Nations, regards croisés » ouvrage collectif sous la direction de B.Stern, ed. Montchrestien, Paris 1995

Vers un droit des stations spatiales in Revue Française de droit aérien et spatial 1990/ I p39

Les contraintes juridiques qui pèsent sur la privatisation des télécommunications par satellite in Revue du droit de l’informatique et des télécommunications 1989/2 p18

E/ Droit spatial français

Space contracts : the legal and financial liability regime under the new french space legislation, in Space contracts, Bremen, 2011.

Etude sur la loi française sur les opérations spatiales, in Zeitschrift für Luft und Weltraunrecht (Cologne) 2009 III / et une version courte in The Space Law Basis (NY),

Le nouveau cadre juridique français des opérations spatiales Jurisclasseur Août 2009 III

Commentaires sur la loi française sur les opérations spatiales in RFDAS 2008 III

Le régime juridique de l’audiovisuel en France in La lettre des médias n°47, 15 mars 1988

4. EN SCIENCES POLITIQUES ET FRANCOPHONIE

Les opérations de paix dans les espaces francophones, colloque en collaboration entre CDEF, Clesid et IIF (Lyon 3, novembre 2015)

L’attractivité juridique de la francophonie in La Revue internationale des Mondes francophones, n°8, 2015, p 79.

Le rapport Revol sur la politique spatiale française in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2001/ III p291

Le rapport de la COMEST in Revue Française de Droit Aérien et Spatial 2001 /I p 37

L’astronomie spatiale en révolution avec le télescope Hubble, in Le Trimestre du Monde 1990/III p159

L’ambition spatiale européenne, in Le Trimestre du Monde 1989/I p19

Le défi spatial soviétique in Le Trimestre du Monde 1988/II p104

La nouvelle hiérarchie spatiale européenne in Le Trimestre du Monde 1988/III p131

5. EN DROIT INTERNATIONAL DE LA SANTE

Le régime juridique médical particulier applicable dans le cadre de la SSI, in Chronique de droit international, JMLD, septembre 2013

L’Assemblée mondiale de l’OMS in Chronique de droit international, JMLD, septembre 2015