Eric POMES

I. DIPLÔMES ET DISTINCTIONS

II. ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT
1. Chargé de de cours à l’Institut Catholique d’Etudes Supérieures
2. Chargé de de cours à l’Université deNantes
3. Chargé de de cours à l’Ircom
4. Chargé de cours Université Catholique de l’Ouest
5. Université de Bordeaux6. Ecoles de Saint Cyr Coëtquidan

III. ACTIVITÉS DE RECHERCHE
1. Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées par l’AERES ou dans les bases de donnéesinternationales (ISI Web of Knowledge, Pub Med...)
2. Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales
3. Articles dans des revues sans comité de lecture
4. Notules
5. Conférences données à l’invitation du Comité d’organisation dans un congrès national ou international
6. Communications avec actes dans un congrès national
7. Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages)
8. Ouvrages de vulgarisation (ou chapitres de ces ouvrages)
9. Directions d’ouvrages ou de revues
10. Autres productions: bases de données, logiciels enregistrés, traductions, compte-rendud’ouvrages, rapports de fouilles, guides techniques, catalogues d’exposition, rapports intermédiaires de grands projets internationaux, etc.

IV. RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES
1. Responsabilités administratives
2. Responsabilités pédagogiques

V. ENCADREMENT DE LA RECHERCHE, JURYS,DE SOUTENANCE ET DE CONCOURS

VI. ACTIVITÉS ASSOCIATIVES

Chef d’escadron (RC) Gendarmerie nationaleSecrétaire général du Centre de Recherche de l’Institut Catholique d’Etudes Supérieures

I. DIPLÔMES ET DISTINCTIONS

2018 Habilitation à diriger des recherches –Université de Toulon
2009 Docteur en droit public -Institut du Droit de la Paix et du Développement –Nice
La responsabilité de protéger : recherche sur une conciliation du droit et de la force à des fins humanitaires, soutenue le 26 janvier 2009, Jury: M. Louis Balmond, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis, M. Pierre d’Argent, Professeur à l’Université Catholique de Louvain, rapporteur, M. Maurizio Arcari, Professeur à l’Université de Milan Bicocca, rapporteur, M. Jean-Christophe Martin, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis, président, M. Eric Steinmyller, Commissaire en chef de la Marine, membre invité, mention très honorable
2004 -2005 MASTER 2 droit et sciences politique recherche–régulation internationales et européennes, droit et pratique de la solidarité internationale -Institut du Droit de la Paix et du Développement –Nice, mention bien
2002 DUP -Institut du Droit de la Paix et du Développement -NiceDroit international approfondi : paix et sécurité
2002 DESS-Institut du Droit de la Paix et du Développement -NiceDéfense, sécurité, relations internationales et intelligence économique, mention bienLauréat du prix scientifique de l’IHEDN catégorie DESS
1999 Maîtrise-Université de Nice-Sophia AntipolisDroit privé–carrières judiciaires, mention assez bien
1998 Licence Droit-Université de Nice-Sophia Antipolis, mention assez bien
1997 DEUG Droit -Université de Nice-Sophia Antipolis, mention assez bien1995Baccalauréat technologique –comptabilité et gestion –Académie de Nice, mention bien

II. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

2018 Maitre de conférences de l’ICES, Institut Catholique de Vendée
2015 Secrétaire général du Centre de Recherche de l’Institut Catholique d’Etudes Supérieures
2009 Chargé de cours Ecoles de St Cyr Coëtquidan, Albert le Grand (Angers), Université Catholique de l’Ouest
Chercheur associé -Laboratoire de Droit international et Européen (LADIE EA 7414)de l’UNS, Centre de Recherche des Ecoles de St Cyr
2004-2009 Officier juriste-Régiment d’infanterie de marine -Fréjus
Responsable du service juridique d’un établissement de 1200 personnes. Ma mission consistait à aider d’une part le commandement dans la prise décision juridique (Règles opérationnelles d’engagement, préparation opérationnelle avant déploiement à l’étranger ou sur le territoire national) et d’autre part les militaires et leur famille (divorce, droit pénal etc.)2002-2009Chargé d’enseignementen relations internationales, économie et méthodologie-Régiment d’infanterie de marine –Fréjus

II. ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

1. Chargé de de cours à l’Institut Catholique d’Etudes Supérieures
2017 Droit international des Droits de l’Homme, Licence 3 Droit, Semestre: 1, TD: 16 h
2009 –2017 Droit international public, Licence 3 Droit, Semestre: 2, CM: 30 h
2010-2017 Droit international public, Licence 2 Droit, Semestre: 2, CM: 24 h Droit constitutionnel, Licence 1 Droit, Semestre: 1 et 2, TD: 2 x 16 h
2014 -2017
Organisations internationales, Master I Sciences politiques, Semestre: 1, CM: 18 h
Droit des Conflits armés, Master I et II Sciences politiques, Semestre: 1, CM: 18 h
Intelligence économique, Master I et II Sciences politiques, Semestre: 1, CM: 18 h
Institutions politiques contemporaines, La Vème République, Licence 1 Sciences politiques, Semestre 1, CM: 30h
Institutions juridictionnelles et administratives, Licence 1 Droit, Semestre 1, CM: 12 h
2012 -2014 Droit des conflits armés, Licence 3 Sciences politiques, Semestre: 2, CM: 20 h,
Préparation au concours administratifs: note de synthèse, Licence 3 Droit, Semestre 1, 12 h,
Note de synthèse, Licence 1 Sciences politiques, Semestre 1, 12h
2014 Théories des relations internationales, Master II histoire, Semestre: 1, CM: 24 h2. Chargé de de cours à l’Université deNantes
2010 -2017 Droit constitutionnel, Licence 1 Droit, Semestre: 1 et 2, TD: 2 x 20 h, 2010 -2013Institutions Internationales, Licence 1 Droit, Semestre: 1, CM: 24 h
Droit internationa lLicence 3 Droit, Semestre 1 et 2,TD:2 X 18 h2010Droit des services publicsLicence 3 Droit, Semestre 1, TD: 16 h3. Chargé de de cours à l’Ircom
2016 -2017 Organisations internationales, Licence 3 Sciences politiques, Semestre: 1, CM: 20 h
2011-2017 Institutions européennes, Licence 2 Sciences politiques, Semestre: 1 et 2, CM: 30 h
2012 -2014 Séminaire de relations internationales, Licence 3 Sciences politiques, Semestre: 1 et 24. Chargé de cours Université Catholique de l’Ouest
2015-2017 Préventions des conflits, Master II histoire, Semestre: 1, CM: 24 h
Nouvelles technologies et guerre, Master II histoire, Semestre: 1, CM: 24 h5. Université de Bordeaux

a.Conférence au profit du Master 2 Global Security and analysis
2016 La judiciairisation du champ de bataille
2015 Les enjeux juridiques des conflits contemporains

b.Université d’été Defence –Security –Cyber
2017 Le statut juridique des armes cyber
2016 Les implications du contre-terrorisme sur certains fondements de la communauté internationale
2015 Les enjeux juridiques de la robotisation du champ de bataille6. Ecoles de Saint Cyr Coëtquidan
2016-2018 Droit international et cyber conflits, Mastère spécialisé Cyber, Semestre: 1,CM: 4h
2009 -2016Droit des conflits armés, CM: 12h
2015 Droit du contentieux international, CM: 20 h

III. ACTIVITÉS DE RECHERCHE

1. Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de lecture répertoriées par l’AERES ou dans les bases de données internationales (ISI Web of Knowledge, Pub Med...)
2016 «Lessystèmesd’armementlétauxautonomesetledroitinternationalhumanitaire»,AFRI,2016,p.243-258

2. Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des bases de données internationales
2017 «Technological Innovations and International Humanitarian Law: Challenges and Tensions», Polish Political Science Yearbook, 2017, vol. 2 (46), p. 205-2232013«L’«autonomie» de la machine dans les systèmes homme-machine: évolution ou révolution du champ de bataille? Aspects juridiques et éthiques», Dynamiques internationales, 2013(avec Florian Gros, Thierry Pichevin, Catherine Tessier)2012«Les implicationsjuridiques de la contre-insurrection. Vers une convergence de la nécessité militaire et de la protection des non-combattants?», Stratégique, 2012, n°100-101, pp. 305-337

3. Articles dans des revues sans comité de lecture
2018 «Le déploiement des systèmes d’armes robotisés face au cadre juridique existant», Les cahiers de le Revue défense nationale, 2018, p. 145-1562017«Doit-on tuer les « robots tueurs » ? Etude sur la licéité Des systèmes létaux autonomes», Essais de philosophie pénale et de criminologie, volume 12, Des limites à la volonté de puissance ? Dalloz,
2017, p. 283-2942016«Les projets d’abandon du droit de veto: les réalistes contre les idéalistes», Paix et Sécurité Européenne et Internationale,
2016,n°3http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=176
2015 “Cyber Attack and Self-Defence: The Difficult Balance between the Right of the State to Defend itself and the Protection of International Peace and Security”, International Law Journal of London, 2015, vol. 2, p. 485-501«Robotisationetsécuritéinternationale»,Paix et Sécurité Européenne et Internationale,2015,http://revel.unice.fr/psei/index.html?id=1762013«L’évolution du champ de bataille: confit, géographie et droit international humanitaire», Géostratégiques, 2013«La difficile qualification des systèmes militaires robotisés maritimes : un navire sans équipage embarqué», Neptunus, Volume 19, 2013/32012«Une intervention en Syrie : protection du peuple syrien ou tentative d’imposition d’un modèle universel ?», Géostratégiques, 2012, n°37, p.193-2032008« Le patriotisme économique, erreur géoéconomique ? », Géoéconomie, 2008, n°45, pp. 85-962005« Le rôle des Etats dans la conquête de marchés », Géoéconomie, n°33, 2005, pp. 117-137

4.Notules
Contribution à la chronique des faits internationaux à la Revue Générale de Droit Public
201 4«Cyberattaque et légitime défense», pp. 198-214 in La CyberDéfense : quel territoire, quel droit?, Didier Danet, Amaël Cataruzza (eds), Paris, Economica,
2014 «Discussions relatives aux Systèmes d’Armements Létaux Autonomes (SALA) dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques», RGDIP,
2014 2013 «Cyberattaques dans le Golfe, août 2012», RGDIP, 20132012«Tensions dans le détroit d’Ormuz, janvier 2012», RGDIP,
2012 2011 «Attaque informatique contre l’Iran, septembre 2010»,RGDIP,
2011 «“Assassinat ciblé” d’un membre d’Al Quaïda par drone au Pakistan», mai 2010,RGDIP,
2011 «La responsabilité de protéger, condition sine qua non de la promotion du bien-être humain ou paravent aux politiques de puissance ? Réflexions à propos de l’affaire libyenne, février 2011», RGDIP, 2011 «Responsabilité de reconstruire et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, Libye septembre 2011», RGDIP, 20112010«Discours du Président Obama devant l’Académie Nobel», RGDIP,
2010 «L’intervention saoudienne au Yémen, 5 novembre 2009», RGDIP, 2010

«Poursuites pénales à l’encontre d’anciens employés de Blackwaters en Afghanistan: la responsabilité pénale des employés de Sociétés Militaires Privés»,RGDIP,
2010 2009 «Afghanistan: vers une stratégie de contre rébellion?», RGDIP,
2009 «Présentation d’un projet de création d’un Etat palestinien d’ici à 2011, 25 août 2009», RGDIP,
2009 «Nouveaux tirs de roquettes du Sud-Liban sur Israël, 11 septembre 2009», RGDIP,
2009 2008« Kenya et responsabilité de protéger », RGDIP, 2008

5. Articles de vulgarisation
2017«Le cadre juridique de la cyberdéfense active», Défense et Sécurité Internationale, Hors-série n°52, 2017, p. 34-37
2014 Les enjeux juridiques des Sociétés militaires privées, Conflits, 2014, n°2, p. 612013«Lescadresjuridiquesnationauxetinternationauxducyberespace», DSI, hors-série n°32, octobre-novembre 2013, p. 56 (avec Ronan Doaré, Oriane Barat-Giniès)

6. Conférences données à l’invitation du Comité d’organisation dans un congrès national ou international
2018 «L’éthique, boussole des scientifiques et des juristes?», Journée d’étude «Éthique et utilisation militaire des avancées scientifiques et techniques», La Roche sur Yon, ICES, 8 février
2018 «Action et droit humanitaires», Colloque «La personne», La Roche sur Yon, ICES, 24 et 25 janvier 2018 2017 «Quelle place pour les éliminations ciblées ?»,Colloque «Terrorisme: facteur de radicalisation et modes de riposte», Paris, 27 et 28 juin 2017, Centre d’expertise de lutte contre le terrorisme
2016 «Le cadre juridique actuel de déploiement des systèmes robotiques est-il suffisant?», Colloque du Centre de Recherche des Ecoles de Saint Cyr « téléopération –automatisme –autonomie : de quoi parle-t-on ? », Paris, 8 décembre 2016
«From Syrian crisisto the European Union crisis: the refugee crisis», Université Beykent, Turkey and immigration, février 2016 2013
«Du robot agresseur au robot capturé: analyse des règles juridiques», 16 décembre 2013 à l’Ecole Militaire, sur les «Ennemis et robots:quels impacts pour les Forces?»
2011 «Robotisation des frontières et souveraineté territoriale», Colloque Murs, frontières et robots: en quoi les nouvelles technologies conduisent-elles ou nonau renouvellement de la problématique des frontières ?organisé par le Centre de Recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan, Paris, 9 février 2011

7. Communications avecactes dans un congrès national
2018 «La Russie et les Etats-Unis : une nouvelle guerre froide», in Le retour de la Russie sur l'échiquier géopolitique, Christophe Réveillard, Anne Pinot (eds), éditions SPM, 2018
2015 «Les Problèmes de droit international posés par la robotisation et les systèmes autonomes», p. 215-226 in Drones et killer robots. Faut-il les interdire ?, Ronan Doaré, Didier Danet, Gérard de Boisboissel (dir.), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2015.«Les bombardements à l’aide de drones et les principes du droit international humanitaire: la difficile conciliation des principes d’humanité et de nécessité militaire», p. 263-278 in Guerre aérienne et droit international humanitaire, Anne-Sophie Millet-Devalle (dir.), Paris, Pédone, 20152014«Cyberattaque et légitime défense: un renouvellement limité d’une question classique», p. 198-214 in La cyberdéfense: quel territoire, quel droit ?,Didier Danet, Amaël Cattaruzza (dir.) Paris, Economica, 2014.« Vers une guerre des monnaies ? », p. 407-420 in La crise des dettes souveraines et le droit : Approches croisées Canada-Europe, Geneviève Dufour, David Pavot (dir.), Montréal, LexisNexis, 2014.2011«Comparatif drones et robots militaires terrestresen droit international» pp. 185-198 in Les robots au cœur du champ de bataillesous la direction de R. Doaré, H. Hude, Paris, Economica, 2011

8. Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages)
2018 «L’Ukraine et le nouvel ordre international», Chapitre dans Regards croisés franco-polonais sur la géopolitique européenne (2014-2016), Pierre-Etienne Penot, Eric Pomès, Tomasz Stepniewski (eds.) en collaboration avec l’Université catholique de Lublin (àparaître)2015Entrées : «Objectifs militaires» p. 362-364, «Participations directe aux hostilités», p. 365-369, «Perfidie et ruses de guerre», p. 370-371 in L’action militaire terrestre de A... à... Z, Ronan Doaré, Didier Danet, Christian Malis (dir.), Economica, 2015.2014«A Comparison of Drones and Military Unmanned Ground Vehicles (UGVs)in International Law», pp. 89-98 in Robots on the Battlefield Contemporary Perspectives and Implications for the Future, Ronan Doaré, Didier Danet, Jean-Paul Hanon, and Gérard de Boisboissel, Combat Studies Institute Press US Army Combined Arms Center Fort Leavenworth, Kansas, 2014

2013« Contribution sur la responsabilité pénale des militaires français en cas d’inaction hors du territoire » pp. 17-40 in La responsabilité des militairessous la direction de R. Doaré, Ph. Frin, Paris, Economica,
2013 Entrées : « Banque centrale européenne », « PESC/PESD » in Dictionnaire historique et juridique de l’Europesous la direction Edmond Jouve, Christophe Réveillard,PUF, 20132011Entrée «Droit d’ingérence» in Dictionnaire de politique administrative, Presses Universitaires de France,
2011 Entrées «Ministère de la défense» et «Cour pénale internationale» in Dictionnaire de la police et de la justice, Paris, Presses Universitaires de France, 2011

9. Ouvrages de vulgarisation (ou chapitres de ces ouvrages)
2013Institutions juridictionnelles et administratives, Studyrama, 2013 (avec Marie-Bénédicte Guillet)Relations internationales, 3eed., Studyrama, 2013 (avec Philippe Chrestia)
2012 Droit international public, Paris, Studyrama, 2012Réussir sa première année de droit, Paris, Studyrama,
2012 2004 Conquérir les marchés, le rôle des Etats, Paris, L’Harmattan, 2004

10. Directions d’ouvrages ou de revues
2018Regards croisés franco-polonais sur la géopolitique européenne (2014-2016), Pierre-Etienne Penot, Eric Pomès, Tomasz Stepniewski (eds.) en collaboration avec l’Université catholique de Lublin (à paraître)

11. Autres productions: bases de données, logiciels enregistrés, traductions, comptes-rendus d’ouvrages, rapports de fouilles, guides techniques, catalogues d’exposition, rapports intermédiaires de grands projets internationaux, etc.
2017 Participation à la recherche sur la Cyberguerre de la Chaire de Cyberguerre des Ecoles de Saint Cyr CoëtquidanParticipation à l’EPS BC 08 « Définition de l’arme cyber, mesures de contrôle des exportations et régimes de contre-prolifération », au profit de la Direction générale des relations internationaleset de lastratégie(DGRIS)Participation à l’étude CCC BC n°3 « Panorama du cyberespace à 3-5 ans » (droit international humanitaire) au profit de la Direction générale des relations internationales et de lastratégie(DGRIS)2014Coordination scientifique de l’EPS 2012-10 «Les enjeux juridiques internationaux de la robotique militaire»au profit de la Délégation aux Affaires Stratégiques

IV. RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES

1. Responsabilités administrativesØCo-directeur de la collection Panorama du Droit, StudyramaØSecrétaire général du Centre de recherche de l’ICES
2. Responsabilités pédagogiques

V. ENCADREMENT DE LA RECHERCHE, JURYS DE SOUTENANCE ET DE CONCOURS

1.Encadrement des mémoires Master II en Droit international et européen des droits fondamentaux, Université de Nantes
2.Encadrement de mémoire Master II ICES

VI. ACTIVITÉS ASSOCIATIVES

1.Membre de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)
2.Membre de La Société Québécoise de Droit International