L'OIT adopte une nouvelle recommandation concernant le VIH, le Sida et le monde du travail - par M. Ailincai

Le 17 juin 2010, la Conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail, réunissant des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, a adopté une nouvelle norme internationale du travail sur le VIH/Sida ...
Après deux années de débats, la Conférence annuelle de l'Organisation internationale du travail, réunissant des représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, a adopté, le 17 juin 2010, une nouvelle norme internationale du travail sur le VIH/Sida. La norme prend la forme d'une recommandation, laquelle constitue le premier instrument des droits de l'homme spécialement consacré à cette question (1). La recommandation vise à renforcer la contribution du monde du travail à l'accès universel à la prévention, au traitement, au soutien et à la prise en charge du VIH. Elle n'est pas juridiquement contraignante. Mais, en vertu de l'article 19 § 6 de la Constitution de l'OIT, "chacun des Membres [doit] soumettre, dans le délai d'un an à partir de la clôture de la session de la Conférence [...] la recommandation à l'autorité ou aux autorités dans la compétence desquelles rentre la matière, en vue de la transformer en loi ou de prendre des mesures d'un autre ordre". Chaque membre doit également informer "le Directeur général du Bureau international du Travail des mesures prises, en vertu du présent article, pour soumettre la recommandation à l'autorité ou aux autorités compétentes". Enfin, les membres "devront faire rapport au Directeur général du Bureau international du Travail, à des périodes appropriées, selon ce que décidera le Conseil d'administration, sur l'état de leur législation et sur leur pratique concernant la question qui fait l'objet de la recommandation, en précisant dans quelle mesure l'on a donné suite ou l'on se propose de donner suite à toutes dispositions de la recommandation et en indiquant les modifications de ces dispositions qui semblent ou pourront sembler nécessaires pour leur permettre de l'adopter ou de l'appliquer". La Conférence a également adopté une Résolution sur la promotion et l'application de la norme. par Mihaela Ailincai ______________________
(1) La Recommandation amplifie l'actuel Recueil de directives pratiques sur le VIH/Sida et le monde du travail adopté en 2001.