Histoire et progrès de la justice pénale internationale

Dans le cadre d’un projet de recherches du GREJI portant sur l’histoire et les progrès de la justice pénale internationale de Nuremberg à La Haye, le Professeur Philippe GRECIANO s’est rendu à la Cour Pénale Internationale fin mai pour s’entretenir avec plusieurs membres de la prestigieuse institution et participer à une réunion d’experts en collaboration avec l’Association du Barreau près la CPI (ICCBA-ABCPI) où il préside le Comité des Amici Curiae. A cette occasion, il a pu présenter les premiers résultats de ses travaux comprenant une étude d’une centaine de mémoire d’Amici Curiae déposés depuis l’entrée en vigueur de la juridiction internationale et montrer l’importance du recours à des personnalités qualifiées ou des organismes non gouvernementaux qui ne sont pas liés aux affaires mais qui peuvent proposer de présenter à la CPI des informations ou des opinions pouvant l’aider à trancher les litiges.

Le 24 mai 2017, il a été reçu en audience par la Présidente de la Cour Pénale Internationale, Mme Silvia FERNANDEZ de GURMENDI, pour évoquer les travaux du GREJI et le projet de recherches sur l’histoire et les progrès de la justice pénale internationale auxquels des membres de la CPI participent. Cette rencontre a pu avoir lieu car elle avait aussi pour objectif d’évoquer les commémorations organisées à l’occasion des 30 ans du procès Klaus Barbie - qui a eu lieu du 11 mai au 3 juillet 1987 - et notamment la préparation d’un colloque international sur ce sujet et qui aura lieu les 23 et 24 novembre 2017 à l’Université Grenoble Alpes, sous l’égide du GREJI et du Département d’Histoire des droits de l’Homme du CESICE. Cette manifestation regroupera une trentaine de chercheurs en droit international et en droit pénal venus du monde entier (Europe, Argentine, Bolivie, République Démocratique du Congo, Togo, Sénégal, Liban). Sur deux jours et en présence de M. Jean-Olivier VIOUT, Substitut général lors du procès Barbie, de l’Ambassadeur d’Allemagne Hans-Dieter HEUMANN et de Mme Viviane DITTRICH, Directrice-adjointe de l’Académie Internationale des Principes de Nuremberg, le colloque examinera les spécificités du procès Klaus Barbie, la définition des crimes internationaux, la question de la coopération judiciaire internationale et enfin les conséquences de ce procès sur la justice pénale internationale. Le CESICE travaille depuis plusieurs années avec la Cour Pénale Internationale et les coopérations existentes prennent plusieurs formes.