Evasion fiscale des Multinationales : Le Professeur T. Christakis, Directeur du CESICE, expert pour le rapport de l’OCDE publié ce jour

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a dévoilé aujourd’hui un plan d’attaque pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales des multinationales.
M.  Théodore Christakis, Professeur de droit international à la Faculté de droit et Directeur du CESICE, a été parmi les experts internationaux qui ont conseillé l’OCDE sur les solutions que le droit international peut apporter afin de remédier aux failles des instruments légaux existants et mettre en place un cadre juridique international qui neutralise de telles stratégies d'évitement de l'impôt. Le rapport de l’OCDE sur cette question est disponible ici : http://www.oecd-ilibrary.org/taxation/developing-a-multilateral-instrument-to-modify-bilateral-tax-treaties_9789264219250-en

Pour une réaction de la Presse internationale voir par exemple Optimisation fiscale : les politiques au pied du mur (Le Monde) ; Le nouvel arsenal contre l'évasion fiscale des multinationales (Le Figaro) ; G-20 Plans to Overhaul International Corporate Tax System Still on Track (Wall Street Journal) ; O.E.C.D. Calls for Coordinated Fight Against Corporate Tax Avoidance (The New York Times) ; G20 governments agree to crackdown on tax avoidance (The Financial Times) ; International tax rule updates to be agreed by G20 countries (The Guardian)