Document d'information sur la procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rendu public un Document d'information sur la procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme. Ce document dresse un bilan des efforts entrepris par l'Assemblée pour améliorer la procédure de sélection des juges. Il contient également un calendrier pour les élections envisagées en 2010-2011, un calendrier de la fin des mandats des juges actuels depuis l'entrée en vigueur du Protocole n° 14 ainsi qu'un modèle de curriculum vitae destiné aux candidats. Pour consulter ce document, cliquer ici. posté par M. A.