Pour la création d’une Cour Constitutionelle Internationale (CCI)

A l'occasion de la venue à Grenoble d'Henri PALLARD, professeur au Département Droit et Justice de l'Université Laurentienne de Sudbury (Canada) et directeur du Centre International de Recherche Interdisciplinaire sur le Droit (CIRID), le CESICE et le M2 Histoire, théorie et pratique des droits de l'homme ont organisé une table ronde pour discuter avec lui du projet de création d'une Cour Constitutionnelle Internationale (CCI).
Ce projet, lancé à Tunis en 2013, a déjà donné lieu à divers travaux scientifiques (journée d'étude de l'Association française de droit constitutionnel à Paris en février 2014, colloque à Rabat en juin 2015). La rencontre à Grenoble a permis de prolonger la réflexion sur les conditions de l'instauration d'une Cour Constitutionnelle Internationale en présence de l'un des promoteurs du projet.

La table ronde sur le projet de CCI s’est tenue jeudi 1er décembre de 14h00 à 17h00 dans la salle de conférence de la Faculté de droit.

Elle s’est organisée autour des interventions de :

    Jean-Pierre GRANDEMANGE, maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble
    Séverine NICOT, maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble
    Martial MATHIEU, professeur à la Faculté de droit de Grenoble
    Henri PALLARD, professeur à l'Université Laurentienne de Sudbury (Ontario, Canada), et directeur du CIRID
    Michel ROUSSET, professeur honoraire de la Faculté de droit de Grenoble, et Président honoraire de l’Université des Sciences Sociales de Grenoble

Le professeur Philippe GRECIANO a participé aux discussions en soulignant le défi que représente la création de cette Cour Constitutionnelle Internationale, non seulement du point de vue du droit et de la langue de procédure applicables, mais également en raison de la fragilité du discours des droits de l’homme dans une époque marquée par de nombreux conflits.