Colloque sur la création du parquet européen, 21 et 22 novembre 2019, Grenoble, co-organisé par Constance Chevallier-Govers avec Pr. Anne Weyembergh de l’ULB

Longtemps la création d’un parquet européen a été considérée comme l’arlésienne de l’espace judiciaire européenne. Déjà évoqué dans le Corpus juris proposé par Pr. Mireille Delmas Marty en 1997, cet objectif a été clairement énoncé dans le Livre vert de la Commission européenne sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires en 2001. La création du Parquet européen n’a pu avoir lieu que grâce à l’insertion d’un fondement juridique au sein du traité de Lisbonne qui prévoit l’utilisation éventuelle de la coopération renforcée à cet effet (article 86 du TFUE).  Le 12 octobre 2017, le règlement portant création du Parquet européen a été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée par 20 EM (maintenant 22 les Pays-Bas et Malte ayant rejoint le groupe initial). Le Parquet européen, qui verra le jour fin 2020, sera le premier organe de l’UE disposant de moyens d’action en matière d’investigation et de poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, et il sera un tout nouvel acteur du paysage judiciaire européen. La genèse du Parquet européen est centrale pour envisager sa mise en œuvre et son évolution en particulier dans le contexte paradoxal d’une remise en cause chronique des institutions européennes par les opinions publiques et le besoin imminent d’une lutte « à l’échelle » contre la criminalité économique et financière. Par-delà l’instauration d’une figure symbolique forte annonçant l’avènement d’un pouvoir judiciaire européen, c’est toute une organisation, un arsenal juridique, une révolution des pratiques qui sont ici mises à l’épreuve.

Le futur Parquet européen sera ainsi chargé de mener des enquêtes et d’engager des poursuites à l’encontre des auteurs d’infractions financières ciblées. Il aura le pouvoir de coordonner les enquêtes, de geler et de saisir des actifs et des biens et d’ordonner l’arrestation des suspects à travers l’UE, et ce en coopération avec l’OLAF (l’Office européen de lutte antifraude), d’Eurojust (l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) et d’Europol (l’Office européen de police). Deux ans après l’adoption du règlement et à la veille de la prise de fonction de ce nouvel organe de l’UE, il paraît opportun de faire le point sur les mesures prises pour sa mise en œuvre tout en introduisant des pistes de réflexion sur les enjeux de cette création juridique sans précédent.