"Aux confins du jus ad bellum et du jus in bello: Retour sur les interventions autorisées par le Conseil de Sécurité du Kosovo et de l'Afghanistan à la Libye et au Mali". Colloque international organisé le 22 et 23 Novembre 2012

Les 22 et 23 Novembre 2012 le CESICE organise un colloque international intitulé: "Aux confins du jus ad bellum et du jus in bello: Retour sur les interventions autorisées par le Conseil de Sécurité du Kosovo et de l'Afghanistan à la Libye et au Mali". Ce colloque est organisé par Karine Bannelier-Christakis, Maître de Conférences HDR, et le Commissaire Cyril Pison (Conseiller juridique du Général Adjoint Opération du Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes).

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Thématique :

Ce colloque international organisé par le Centre d'Etudes sur la Sécurité internationale et les Coopérations européennes (CESICE) de l'Université Grenoble 2 s'inscrit dans la grande tradition du CESICE de manifestations scientifiques conjointes entre le monde académique et le monde militaire. Il a pour ambition de conduire une réflexion juridique à la fois théorique et pratique autour des grands enjeux posés par les interventions militaires autorisées par le Conseil de sécurité.

Au cours de ces dix dernières années, le Conseil de sécurité des Nations Unies a autorisé des coalitions ou des Etats agissant seuls à intervenir militairement sur le territoire d'Etats tiers afin de servir des objectifs très divers y compris la lutte contre le terrorisme ou encore la protection des populations civiles dans une situation de conflit armé. Ces autorisations ont ainsi ouvert la voie à des usages de la force armée allant de missions de police au bombardement d’objectifs stratégiques.

Le développement de ces autorisations, la variété de leurs objectifs et le jeu de l’interprétation dans leur mise en œuvre, soulèvent d'importantes questions juridiques tant de jus ad bellum que de jus in bello.

Face à une opinion publique toujours plus attentive, les juristes et décideurs militaires sont confrontés à des questions aussi importantes que l’interprétation des conditions les autorisant à recourir à la force, les limites de leur mandat, la précision des règles d'engagement, le choix des armes et des cibles, l’engagement de leur responsabilité et plus généralement leur capacité à gérer des conflits mouvants et multiformes.

Les débats et échanges menés à un rythme soutenu sur deux jours entre chercheurs et experts militaires permettront de dresser un bilan critique de la conduite des grands conflits armés sous mandat onusien de ce début de XXIème siècle.

Jeudi 22 Novembre (P.M.)

13h30 Enregistrement et Accueil des Participants

13h45 Allocution d’ouverture
M. P. Dumontier, Vice-Président du Conseil scientifique, chargé de la Recherche et des
Relations Internationales & M. T. Christakis, Directeur du CESICE, Université de Grenoble

14h00 Rapport Introductif
Dr. K. Bannelier-Christakis, Maître de Conférences-HDR, Université de Grenoble, CESICE

14h20  Les tensions entre Jus ad bellum et Jus in bello dans le cadre des mandats du Conseil de sécurité
Dr. V. Koutroulis, Professeur, Université Libre de Bruxelles

I. L’autorisation de recours à la force armée : retour sur la pratique du Chapitre VII par le Conseil de sécurité

14h45 Guerre légale/guerre juste : l’introduction de la notion de R2P dans les autorisations données par le Conseil de sécurité de recours à la force
Dr. B. Delcourt, Professeur, Université Libre de Bruxelles, REPI

15h00 Intervention of UN Security Council in internal conflict
Dr. A. Tzanakopoulos, Lecturer, University of Oxford

Pause

15h30 Du Chapitre VI au Chapitre VII de la Charte, vers des OMP plus robustes ?
Dr. L. Pierry, Chercheur au CESICE, Université de Grenoble

15h45 Les interprétations du mandat onusien par les forces armées
Commissaire Capitaine A. Fracassi, Conseiller juridique à l’état-major des armées

16h00  L’approche globale des missions de l’OTAN : le cas de l'Afghanistan
Dr. D. Deschaux-Dutard, Maître de Conférences, Université de Grenoble, CESICE

16h15  Discours technostratégiques et construction de l’imaginaire interventionniste de l’après-guerre froide
Dr. C. Wasinski, Professeur, Université Libre de Bruxelles, REPI

Discussions

Fin des débats : 18h00

Vendredi 23 Novembre (A.M.)

II. La conduite des opérations militaires sous Chapitre VII

9h30 L’encadrement juridique des autorisations et le concept de « responsibility while protecting »
Dr. Th. Christakis, Professeur, Université de Grenoble, CESICE

 

9h45  Opération de police ou conflit armé ? Retour sur les enjeux stratégiques d’une qualification juridique
Commissaire Lieutenant-Colonel G. Balcerski, Adjoint au chef du bureau droit des conflits armés de la Direction des affaires juridiques du Ministère de la défense

10h00  Operation Infinite Justice comme métaphore : les implications de la criminalisation de l’ennemi dans le cadre des interventions militaires contemporaines
Dr. C. Olsson, Professeur, Université Libre de Bruxelles, REPI

 

10h15  Le commandement militaire face au droit des conflits armés : retour d'expérience d'Afghanistan et de Libye (le point de vue de l’armée de l’air)
Colonel représentant le Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, BA 942, Lyon Mont Verdun

10h30  Le commandement militaire face au droit des conflits armés : retour d'expérience d'Afghanistan et de Libye (le point de vue de l’armée de terre)
Colonel B. Lavaux, Chef d’état-major de la 27e Brigade d’Infanterie de Montagne

 

Pause

11h00 La responsabilité de protéger : quelles implications pour le Jus in Bello ?
Dr. F. Mégret, Professeur, Université McGill

 

11h15 Les règles opérationnelles d’engagement : outils et méthodes opérationnels d’encadrement de l’usage de la force
Commissaire Capitaine C. Pison, Conseiller juridique du Général Adjoint Opération du
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, BA 942, Lyon Mont Verdun

11h30 Les contraintes sur l’interopérabilité entre alliés des conventions de désarmement
Commissaire en chef de 1ère classe E. Steinmyller, Conseiller militaire

 

Discussions

12h30 Déjeuner

Vendredi 23 Novembre (P.M.)

III. Contrôle et Responsabilité des acteurs

14h30  Responsabilité pour faits illicites commis au cours d'opérations autorisées par le Conseil de Sécurité
Dr. P. Bodeau, Professeur, Université Paris VIII, ancien Conseiller auprès du Service juridique des Nations Unies

 

14h45 The role of Regional Organisations
Dr. J. D’Aspremont, Professeur, Université d’Amsterdam

15h00 La responsabilité de l’OTAN
A. Thibault, Supreme Allied Commander Transformation/Staff Element Europe (OTAN), Consultante juridique

Pause

15h45 Problèmes liés à la judiciarisation des opérations militaires
Dr. S. Zasova, Chargée d’études, Bureau du droit des conflits armés de la Direction des affaires juridiques du Ministère de la défense

 

16h00  Le droit international humanitaire et les opérations conduites sous mandat onusien : la vision du CICR
Dr. T. Ferraro, Conseiller juridique thématique, Division Juridique, Comité International de la Croix-Rouge

16h15  Individual criminal responsibility for crimes committed during operations authorized by the UN Security Council
Dr. L. Van den Herik, Professeur, Leiden University

CONCLUSIONS

Professeur Eric David, Professeur Emérite, Université Libre de Bruxelles